Les réponses que votre DSI va demander

La base de données, l'exécution de l'application et l'IA qui corrige les exercices sont toutes trois situées en France, à Paris. Les vidéos de formation, qui ne contiennent aucune donnée personnelle, sont diffusées par un réseau mondial.

Un modèle Mistral, édité par la société française Mistral AI, exécuté à Paris sur l'infrastructure de l'hébergeur français Scaleway. Hébergeur français et éditeur français du modèle : le texte rédigé par un agent public ne quitte pas le territoire national. Mistral AI ne reçoit aucune donnée : le modèle tourne sur les serveurs de Scaleway.

Oui : HTTPS strict, imposé au navigateur pour deux ans (HSTS). La plateforme applique également un jeu complet d'en-têtes de sécurité, dont une politique de sécurité du contenu (CSP) active.

Le cloisonnement est appliqué au niveau des lignes de la base (RLS) et non seulement dans le code de l'application. Même en cas d'erreur applicative, une requête ne peut pas remonter les données d'une autre collectivité.

12 caractères minimum, avec majuscule, minuscule et chiffre, conformément aux recommandations de la CNIL. Les mots de passe sont stockés hachés, jamais en clair. Le compte est temporairement bloqué après 5 échecs en 15 minutes.

Elle se ferme d'elle-même. Sans activité à l'écran, un compte d'administration est déconnecté au bout de 30 minutes et un compte apprenant au bout de 2 heures, avec un avertissement 5 minutes avant la coupure. La lecture d'une vidéo compte comme une activité. Indépendamment de l'écran, une session inutilisée pendant 7 jours expire, et aucune session ne dépasse 30 jours : le mot de passe est alors redemandé. C'est le poste partagé laissé ouvert qui est visé.

Non. Seuls les exercices de rédaction font appel à une IA correctrice, et l'appel ne contient que le texte rédigé par l'apprenant, sans aucun identifiant : ni nom, ni adresse e-mail, ni collectivité. L'hébergeur applique par défaut la non-conservation des contenus : les textes envoyés et les réponses produites ne sont ni conservés, ni réutilisés, ni employés pour entraîner des modèles.

Chaque tentative d'exercice est enregistrée dans la plateforme (le texte rédigé, la note et le retour de l'IA, avec leur date) pour que l'agent retrouve son travail d'une session à l'autre et que la collectivité puisse justifier le parcours suivi. Cette trace reste dans la base de données, à Paris. L'IA correctrice, elle, ne reçoit que le texte de l'exercice, sans aucun identifiant, et n'en conserve rien.

Deux sauvegardes indépendantes chaque nuit : celle de l'hébergeur de la base, conservée 7 jours, et une copie déposée chez un second prestataire français, à Paris, chiffrée au repos par ce prestataire et conservée 90 jours. La restauration complète a été testée le 5 août 2026 et rejouée le 6 septembre 2026.

Nous nous engageons sur une remise en service sous 2 jours ouvrés à compter de la prise en charge, avec une perte de progression de 24 heures au plus. Après une restauration, chaque agent reçoit un message pour choisir un nouveau mot de passe ; ses modules validés sont conservés. Les vidéos de formation, qui ne contiennent aucune donnée, sont remises en ligne au meilleur effort depuis leurs fichiers d'origine.

Aucun. Pas d'outil de mesure d'audience tiers, pas de régie publicitaire : seuls des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de la connexion.

Les erreurs techniques sont remontées en temps réel avec alerte par e-mail, sans collecte de données personnelles (l'option correspondante est désactivée).