1Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme de formation en ligne Prépa-IA.
2Accès à la plateforme
L'accès est strictement réservé aux utilisateurs disposant d'un compte nominatif fourni par leur collectivité ou par Éducation & Formation.
Toute tentative d'accès frauduleux est interdite.
3Comptes utilisateurs
Chaque compte est personnel, strictement confidentiel et non cessible.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4Utilisation des contenus
Les contenus sont accessibles exclusivement en ligne, en streaming.
Il est strictement interdit :
- de télécharger,
- d'enregistrer,
- de partager,
- de reproduire les contenus, sous quelque forme que ce soit.
5Suivi et validation
Certaines formations imposent :
- un suivi intégral,
- des seuils de validation stricts,
- des contrôles de progression.
Toute tentative de contournement entraîne la suspension du compte.
6Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser la plateforme conformément à sa finalité,
- respecter les règles professionnelles et déontologiques,
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du service.
7Suspension / résiliation
Éducation & Formation se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de :
- violation des CGU,
- usage frauduleux,
- atteinte à la sécurité.
8Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires,
- des conséquences d'un usage non conforme,
- des dommages indirects.
9Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.